Mentions
légales.

1 · Éditeur du site

Le présent site est édité par :

2 · Directeur de la publication

Dr Uriel Assouline, chirurgien plasticien, gérant de la SELARL du Dr Uriel ASSOULINE, est le directeur de la publication au sens de l’article 6 III-1 a) de la LCEN.

3 · Mention Ordre des médecins

Conformément à l’article 79 du Code de déontologie médicale (article R.4127-79 du Code de la santé publique) :

La profession est régie par le Code de la santé publique. Le médecin est tenu au respect du Code de déontologie médicale, et notamment des articles R.4127-13 (publicité), R.4127-19 (information du patient), R.4127-20 (probité), R.4127-53 (honoraires) et R.4127-79 (mentions obligatoires sur supports de communication).

4 · Hébergeur

Le site est hébergé par :

5 · Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, illustrations, logos, marques, mise en page, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

Les photographies cliniques publiées dans le cadre des cas avant/après sont diffusées avec le consentement écrit et éclairé des patients concernés (RGPD, article 6.1.a et 9.2.a). Ce consentement est révocable à tout moment : une demande de retrait entraîne le retrait immédiat des images.

6 · Données personnelles (RGPD)

La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée.

Responsable de traitement

SELARL Clinique de la Riviera, représentée par le Dr Uriel Assouline.

Finalités du traitement

• Gestion des demandes de contact via le formulaire en ligne.
• Prise de rendez-vous via Doctolib (traitement par Doctolib SAS en qualité de sous-traitant).
• Tenue du dossier médical des patients (obligation légale, article L.1111-2 CSP).
• Facturation et obligations comptables (obligation légale).

Base juridique

Consentement (article 6.1.a) pour le formulaire de contact. Obligation légale (article 6.1.c) pour la tenue du dossier médical. Exécution du contrat de soins (article 6.1.b) pour les données de facturation.

Durée de conservation

• Dossier médical : 20 ans à compter du dernier acte (article R.1112-7 CSP).
• Données de facturation : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
• Formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Données de connexion : 12 mois (article L.34-1 CPCE).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à secretariatdrurielassouline@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du cabinet.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Délégué à la protection des données (DPO)

La SELARL n’est pas tenue de désigner un DPO. Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées au directeur de la publication.

7 · Cookies

Le site utilise les catégories de cookies suivantes :

Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de traçage tiers, aucun partage avec des plateformes publicitaires ne sont déployés sur ce site.

8 · Contact pour réclamation

Pour toute réclamation, demande d’information ou exercice des droits sur les données personnelles :

9 · Mises à jour des présentes mentions

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation. Toute modification substantielle fera l’objet d’une mise à jour datée. La version actuellement en vigueur est datée du 14 mars 2026.