Déroulement
de la consultation.
La consultation est le pivot du parcours de soins. Elle conditionne la qualité de l’information, la sincérité du consentement et la sécurité de l’intervention éventuelle. Ce qui suit en décrit chaque étape, ainsi que les obligations légales qui s’imposent au praticien.
Étape 01
Avant la consultation
Préparez la liste de vos traitements en cours, vos antécédents médicaux et chirurgicaux, vos allergies. Si vous le souhaitez, apportez des photographies de référence (sans qu’elles ne valent garantie de résultat).
Étape 02
Pendant la consultation
Le praticien procède à un examen clinique complet, écoute le motif, présente les actes envisageables, leurs limites, leurs risques. Photographies médicales standardisées. Devis détaillé et daté remis en main propre.
Étape 03
Après la consultation
Délai légal minimum de quinze jours (art. L.6322-2 CSP) entre le devis et l’intervention. Ce délai protège votre consentement libre et éclairé. Vous pouvez à tout moment décider de ne pas poursuivre.
04 · Documents remis
Trois documents,
remis en main propre.
Tous sont datés, signés en deux exemplaires (patient · cabinet) et archivés dans votre dossier médical pour la durée légale de conservation.
Devis détaillé
Honoraires praticien, anesthésiste, bloc opératoire, hospitalisation, type d’anesthésie, nature exacte de l’acte. Daté, signé, en deux exemplaires.
Notice d’information
Document écrit décrivant l’intervention, ses bénéfices attendus, ses risques fréquents, rares et graves, ses alternatives, son délai de récupération.
Consentement éclairé
Recueille votre acceptation libre et éclairée après lecture de la notice et délai de réflexion. Aucune signature n’est demandée le jour de la consultation initiale.
15
Jours · Délai légal de réflexion
Quinze jours minimum, sans dérogation.
L’article L.6322-2 du Code de la santé publique impose un délai minimum de quinze jours entre la remise du devis détaillé en consultation et toute intervention à visée esthétique. Aucune dérogation n’est possible, y compris à votre demande. Ce délai garantit la sincérité de votre consentement et vous protège contre toute décision prise dans l’urgence.
05 · Consentement éclairé
Une décision libre et éclairée.
Le consentement éclairé est la condition de licéité de tout acte médical (loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », article L.1111-4 CSP). Il suppose que vous ayez reçu une information loyale, claire et appropriée sur l’acte envisagé, ses bénéfices attendus, ses risques fréquents, ses risques rares mais graves, et les alternatives existantes.
Le consentement est :
- Libre il ne peut être obtenu sous contrainte, ni par influence commerciale.
- Éclairé — il fait suite à une information complète et compréhensible.
- Spécifique — vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, jusqu’à l’instant précédant l’intervention.
- Révocable — vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, jusqu’à l’instant précédant l’intervention.
06 · Questions fréquentes
À propos de la consultation.
07 · Honoraires
Un devis détaillé,
avant chaque geste.
Honoraires praticien, anesthésiste, bloc opératoire, hospitalisation, matériel : chaque poste apparaît noir sur blanc, daté et signé. Aucune surprise, aucun forfait commercial.
Devis type
Exemple · rhinoplastie
Honoraires praticien
3 500 – 5 200 €
Honoraires anesthésiste
450 – 700 €
Bloc opératoire
1 200 – 1 800 €
Hospitalisation
0 – 600 €
Total estimatif
5 150 – 9 100 €
Fourchette indicative · devis personnalisé en consultation